1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits entre Déco Pépites et ses clients. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du Vendeur
Déco Pépites
Adresse : 32 BIS Rue des Forgets, 35580 Guignen
SIRET : 90952230200019
Téléphone : 06 83 50 26 70
Email : decopepites@gmail.com
Site Web : decopepites.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de Déco Pépites au jour de la consultation du site par le client. Les descriptions, photographies et informations des produits sont les plus précises possibles, mais n’engagent en rien la responsabilité du vendeur.
4. Commandes
Les commandes se font exclusivement sur le site internet de Déco Pépites. La commande est confirmée après validation du paiement. Déco Pépites se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Déco Pépites se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen mentionné sur le site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et du lieu de livraison. Déco Pépites ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Déco Pépites sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données Personnelles
Les informations collectées par Déco Pépites lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Déco Pépites intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par mail (cf : 2. Identification du vendeur)